SIGNALER LES VIOLATIONS DES CONDITIONS DE SERVICE.

Comment ça marche ?

• Nous enquêtons et enregistrons tous les signalements d'abus qui nous sont soumis.
• Le cas échéant, nous pouvons prendre des mesures si une violation de l'une de nos conditions de service est confirmée ou lorsqu'il est nécessaire de le faire si une activité viole les politiques de l'ICANN ou du registre approprié.
• Toutefois, veuillez noter qu'il se peut que nous ne soyons pas en mesure de vous fournir des mises à jour spécifiques en réponse à votre rapport spécifique pour des raisons de confidentialité.
• Il se peut que nous vous demandions des renseignements supplémentaires au sujet de votre rapport.